• Attestations légales
 

Certificats et attestation diverses de conformité aux marchés publics (mise à jour sur demande) :

• Extrait Kbis
 
• Attestation sur l'honneur relative aux marchés publics
 
• Attestation sur l'honneur sur la prise en compte du handicap et les salariés étrangers
 
• Attestation de régularité fiscale
 
• Attestation de vigilance Urssaf
 
• Attestation de responsabilité civile