Bilan Carbone® et Bilan Gaz à Effet de Serre

Le reporting carbone

    • L’article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, puis le décret 2011-829 du 11 juillet 2011 complété de l’arrêté du 25 janvier 2016, réglementent en France l’obligation des entreprises de plus de 500 personnes et les collectivités et autres organismes publics de plus de 250 personnes de réaliser périodiquement un « Bilan Gaz à Effet de Serre » (Bilan GES). Les bilans doivent être réalisés selon la version 5 (juillet 2022) de la « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre » conformément à l’article L. 229-25 du Code de l’Environnement (octobre 2016) et mise à jour au plus tard tous les 4 ans (tous les 3 ans dans le cas des organismes publics). Depuis début 2023, le décret n° 2022–982 du 1ᵉʳ juillet 2022 impose la prise en compte des émissions indirectes « significatives » (scope 3), périmètre qui s’est ainsi fortement rapproché de celui du Bilan Carbone®.
    • L’article 173 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV, août 2015) impose aux entreprises cotées en bourse, ainsi qu’à celles de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, de mesurer leur empreinte carbone et d’en faire mention dans leur rapport RSE. L’article 29 de la loi n°2019-1147 relative à l’énergie et au climat (LEC, novembre 2019) étend les obligation au secteur financier. Ces dispositions complètent l’obligation régulière de réaliser un Bilan GES.
    • La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose à un grand nombre d’entreprises la publication d’informations détaillées sur leur impact environnemental, dont leurs émissions de CO₂.

Une prestation adaptée à chaque situation

À l’aide d’outils informatiques adaptés, BCO2 Ingénierie propose à ses clients de réaliser leur Bilan Carbone® (souple et complet) de sorte à être compatible avec l’édition immédiate du Bilan GES correspondant (formalisé). L’ensemble permet souvent de déduire l’empreinte carbone unitaire de différents produits ou de services qu’ils commercialisent, en leur affectant les postes adéquats.

  • Exemples réels : une bouteille ou une caisse de vin, un modèle de véhicule automobile, un logement neuf ou la réhabilitation d’un existant, un participant à un événement sportif ou culturel, un congressiste, un k€ de CA, etc.

BCO2 Ingénierie dispose par ailleurs d’une expertise particulière sur les Bilans Carbone de Projets qui impliquent des raisonnements marginaux (ou « toutes choses égales par ailleurs »).

Les catégories réglementées du Bilan GES

  • Émissions directes : combustion de gaz, de fioul, de bois, émanations de processus industriels, changement d’affectation des sols.
  • Émissions indirectes associées à l’énergie : production d’électricité, de vapeur, de chaleur ou de froid, via les réseaux concernés.
  • Émissions indirectes associées aux transports : fret (amont et aval) et déplacements (domicile-travail, missions, visiteurs).
  • Émissions indirectes associées aux produits achetés : fabrication des achats, gestion des déchets, amortissement des immobilisations, leasing.
  • Émissions indirectes associées aux produits vendus : utilisation des produits commercialisés (composants au prorata).
  • Autres émissions indirectes.

Les sources quantifiées des données peuvent être recueillies auprès des différents fournisseurs concernés, l’utilisation justifiée de ratios représentatifs étant tolérée dans le cas où ces données sont proportionnellement très faibles ou particulièrement difficiles à recueillir.

Les étapes de réalisation du Bilan Carbone® et GES

  • rencontre avec la direction pour établir les bases de l’organisation du bilan
  • Établissement du périmètre d’analyse et de la liste des postes concernés,
  • collecte des données concernées,
  • saisie des données dans un tableur spécialement adapté,
  • présentation des premiers résultats et établissement d’un plan d’actions potentielles,
  • communication d’une partie des résultats sur le site officiel « Bilan GES » géré par l’ADEME,
  • présentation plus formelle et sensibilisation du personnel,
  • éventuelle mise à disposition d’un outil de suivi.

L’ensemble de ces activités représente plusieurs semaines de travail commun, d’une complexité très variable selon les activités ou les produits.

Pour plus de détails sur la méthode Bilan Carbone®, voir en ligne le guide de l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).

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